LOIS, RÈGLEMENTS ET DÉCRETS
De nombreuses lois au niveau de l'UE, de la Fédération et des États fédérés régissent la vie quotidienne des réfugiés, par exemple l'accueil, le logement, la scolarisation ou l'octroi de l'asile. Nous avons compilé ici une sélection de sources juridiques importantes : Au niveau de l'UE et au niveau fédéral, il s'agit principalement de lois. Au niveau des États, la marge de manœuvre des autorités étatiques est souvent déterminée par des ordonnances, des circulaires et des règlements administratifs.
Lois du Land de Saxe-Anhalt
Lois de la République fédérale d'Allemagne
L'UE et le droit international
Lois du Land de Saxe-Anhalt
Lois
Règlements
- Ordonnance de la Commission de secours (HFK-VO) (Merkblatt fiche d'information sur cette question du ministère de l'Intérieur et des Sports, 09.05.2019)
- Ordonnance sur le séjour temporaire des demandeurs d'asile en dehors de la zone du permis de séjour
Dispositions administratives et circulaires
Accueil et hébergement
- Organisation du point de contact central pour les demandeurs d'asile du Land de Saxe-Anhalt (ZASt)
- Loi sur l'accueil ; directives pour le logement et l'aide sociale des résidents non permanents
Mineurs non accompagnés / évaluation de l'âge
- Évaluation de l'âge des étrangers non accompagnés en Saxe-Anhalt
- Mineurs étrangers non accompagnés en Saxe-Anhalt
Autres
Lois de la République fédérale d'Allemagne
L'UE et le droit international
Aktuelles zum Thema Rechtsprechung
Vaccinations dans les refuges pour réfugiés: situation actuelle, demandes et informations
Informations collectées auprès du Conseil des réfugiés de Saxe-Anhalt Selon le CoronaImpfV, les personnes hébergées ou travaillant dans des logements collectifs et des installations d’accueil initial appartiennent au groupe de priorité 2. Théoriquement, ils peuvent être vaccinés contre le coronavirus depuis fin février. En raison des conditions de vie exiguës, ils sont exposés à un…
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