Guide pratique : personne mineure non accompagnée
Je suis une personne mineure non accompagnée (c'est-à-dire âgée de moins de 17 ans et arrivée en Allemagne sans mes parents)
Droits spécifiques des personnes mineures non acompagnées
Tu n'as pas encore 18 ans et tu es arrivé seule en Allemagne, c'est-à-dire sans tes parents ou tout autre personne disposant de l'autorité parentale ? Tu es alors considéré comme une personne mineure non accompagnée et tu as par conséquent le droit à un accompagnement et à des soins adaptés à ta situation.
Adresse-toi au Service social pour la jeunesse (Jugendamt) du secteur dans lequel tu te trouves. Tu seras pris en charge par ton Jugendamt après entretien et seras placé dans un foyer pour enfants ou adolescents. Tu auras alors un tuteur ou une tutrice qui prendra des décisions importantes dans ton intérêt. Il s'agira, par exemple, de décider quel type de dossier préparer pour rester en Allemagne, où tu vas habiter, dans quelle école tu vas aller, etc.
Important :
Le Jugendamt doit vérifier si tu es bien une personne mineure.
Si tu ne peux pas présenter tes papiers d'identité, ton âge sera évalué lors de ce qu'on appelle un « examen visuel ». Ton apparence physique (par exemple : taille, barbe ou traits du visage) ainsi que ta maturité psychologique permettront de juger si tu es bien mineur.
On peut également te faire passer par un examen médical pour déterminer ton âge. Celui-ci peut comprendre un examen physique, un examen dentaire et une radio de la main ou de la clavicule. Un examen médical ne peut cependant pas avoir lieu sans ton consentement.
Tes droits spécifiques
- Droit de faire valoir les raisons de ta fuite, spécifiques aux enfants, dans ta demande d'asile
- Droit d'être entendu sur les raisons de ta fuite par un ou une « Sonderbeauftragte » (il s'agit d'une personne spécialement formée aux cas de personnes comme toi, c'est-à-dire mineures non accompagnées)
- Droit, en principe, de ne pas être expulsé avant tes 18 ans
- Droit d'être représenté juridiquement par un tuteur ou une tutrice
- Droit de bénéficier du soutien de l'Aide à l'enfance et à la jeunesse (Kinder- und Jugendhilfe)
- Droit d'habiter avec d'autres jeunes ou dans une famille d'accueil
- Droit à l'éducation
- Et bien plus
Centres sociaux d'aide aux personnes mineures non accompagnées
Contacter le Jugendamt (service social pour la jeunesse) :
https://jugendamt.org/jugendaemter-sachsen-anhalt/
Bureau des recours :
https://ombud-lsa.de/kinder_und_jugendliche/
Services de migration pour la jeunesse (Jugendmigrationsdienste – JMD) :
en tant que jeune migrant ou jeune migrante, tu trouveras des informations et des conseils pratiques sur le portail du JMD. Ce site regroupe 500 services de migration pour la jeunesse dans toute l'Allemagne. Sur la page d'accueil, sers-toi de la fonction recherche pour trouver le JMD de ta région.
Projet SENSA :
Service du Conseil aux réfugiés·ées de Saxe-Anhalt (Flüchtlingsrat Sachsen-Anhalt) dédié aux personnes réfugiées mineures non accompagnées.
L'ensemble du contenu de ce guide pratique a été élaboré et publié dans le cadre du projet SENSA. Ce projet est financé par l'Union européenne (AMIF), cofinancé par le Land de Saxe-Anhalt, l'État libre de Thuringe et l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés·ées.
